Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des commandes passées sur le site maisonmay.fr (« le Site »). En passant commande, vous acceptez les présentes conditions. MAY se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes passées après la date de modification.

MAY est exploité en tant que micro-entreprise (auto-entrepreneur) de droit français, agissant en tant qu'intermédiaire mettant en relation les clients avec des ateliers de couture partenaires au Vietnam. Les vêtements sont confectionnés à la main selon vos spécifications par des artisans qualifiés. Les informations légales complètes sont disponibles sur notre page Mentions légales.

2. Commandes et formation du contrat

Une commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lors de la réception de notre email de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si le paiement ne peut être vérifié ou si les mesures fournies semblent incohérentes.

Notre équipe vérifie toutes les mesures avant le début de la production. Nous pouvons vous contacter pour des précisions si certaines mesures semblent inhabituelles.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et sont des prix nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Nous acceptons les principales cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Une option de paiement en deux fois est disponible : 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.

Des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer selon votre pays de résidence et sont à la charge du client.

4. Produits sur mesure

Tous les vêtements sont confectionnés sur mesure, spécifiquement selon vos mensurations et vos choix de personnalisation. À ce titre, le droit de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance ne s'applique pas aux articles sur mesure, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, article 16, point c).

En passant commande, vous reconnaissez avoir été informé(e) de cette exclusion et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les produits sur mesure. Cette reconnaissance est confirmée lors du processus de commande.

Toutefois, MAY travaille avec ses clients au cas par cas pour résoudre les problèmes d'ajustement (voir section 7).

5. Production et livraison

La production prend environ 3 à 4 semaines. L'expédition internationale prend généralement 1 à 2 semaines. Le délai total de livraison est de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de commande.

Tous les envois sont entièrement assurés et suivis. Le risque de perte est transféré au client dès la livraison. Les frais d'expédition sont calculés lors du paiement en fonction de la destination.

En cas de non-livraison à la date convenue, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par l'envoi d'une mise en demeure à notre adresse de contact. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler votre commande pour un remboursement intégral, sous réserve que la production n'ait pas été achevée, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

6. Modifications de commande

Vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans les 24 heures suivant sa validation sans frais. Passé ce délai, la production peut avoir commencé et les modifications peuvent ne plus être possibles.

Contactez-nous immédiatement à contact@maisonmay.fr si vous devez apporter des modifications.

7. Garantie d'ajustement et retouches

Nous travaillons avec vous pour résoudre les problèmes d'ajustement. Si des retouches sont nécessaires :

• Vous pouvez faire effectuer les retouches localement par le tailleur de votre choix. Contactez-nous au préalable pour discuter des options.
• Vous pouvez également nous retourner le vêtement pour des retouches (frais d'expédition à votre charge).

Si le vêtement ne peut être ajusté à votre satisfaction, veuillez nous contacter pour discuter d'une solution.

8. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de la fourniture de mesures exactes. Bien que nous vérifions les mesures pour détecter les incohérences évidentes, nous ne pouvons garantir l'ajustement si les mesures fournies sont incorrectes.

Nous vous recommandons de suivre attentivement notre guide de mensuration ou de faire prendre vos mesures par un tailleur professionnel.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces options n'est possible ou ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou un remboursement intégral.

Au titre de la garantie des vices cachés, si vous pouvez prouver que le produit présente un défaut caché existant au moment de la vente et le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris les images, les textes et les designs, est la propriété de MAY et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou redistribution du contenu sans autorisation écrite est interdite.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de MAY est limitée au prix d'achat des articles commandés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute lourde ou un dol de notre part, ni aux dommages corporels. Cette clause ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, y compris les garanties légales décrites à la section 9.

12. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est MAY. Les données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour l'exécution des commandes, et de l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour l'amélioration des services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité française de protection des données, à l'adresse www.cnil.fr.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Notre médiateur de la consommation désigné est :

[NOM_DU_MÉDIATEUR] — [SITE_WEB_DU_MÉDIATEUR] — [ADRESSE_DU_MÉDIATEUR]. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou par courrier. La médiation doit être sollicitée dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite initiale auprès de nous.

14. Litiges et droit applicable

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour toute réclamation à l'adresse contact@maisonmay.fr. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans un délai de 14 jours.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence s'appliquent lorsqu'elles offrent une protection supérieure.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.